Jusqu’où votre patron a-t-il le droit de vous surveiller ?

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Surveiller les employés à l’aide d’une caméra de surveillance se fait souvent dans les entreprises. Mais en ce moment le patron dispose d’autre outil d’espionnage. Il a même les moyens d’accéder à nos données les plus privées grâce au téléphone portable. Il va seulement installer un logiciel espion dans l’ordinateur et le smartphone et le tour est joué. Mais quelle est la limite de cette surveillance ?

Les droits de surveillance de l’employeur

Pour le bon fonctionnement de son entreprise et pour des raisons de sécurité, un employeur à certains droits de surveiller ses employés. La disposition de caméras de surveillance est autorisée dans le but de prévenir le vol ou surveiller un poste travail à danger. Surveiller l’usage d’internet peut aussi se faire. En tant qu’outil professionnel, l’ordinateur peut faire l’objet de monitoring au niveau du temps d’utilisation, de la manipulation des fichiers, de la connexion internet ou encore de la messagerie professionnelle. L’employeur a aussi le droit de filtrer certains sites.

Concernant les téléphones mobiles, s’ils vous ont été remis pour des raisons professionnelles, votre patron à tout à fait le droit de vérifier leur utilisation notamment la durée d’appel consommée, la facture et même la liste des numéros appelés.

La géolocalisation est aussi autorisé dans certains cas. Les véhicules de l’entreprise utilisés par l’employé peuvent très bien contenir un GPS pour aider l’employeur à suivre et facturer un service de transport de personnes ou de marchandises. La localisation peut aussi servir à assurer la sécurité de l’employé ou des marchandises. Cette méthode de surveillance doit donc se faire selon le poste de l’employé.

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Quelles sont les limites ?

Le patron peut utiliser tous les gadgets de surveillance de dernier cri pour veiller au bon fonctionnement de sa société. Cependant, il doit respecter les droits de ses salariés. Selon la CNIL l’emplacement d’une vidéosurveillance est autorisé en mesure de sécurité notamment pour prévenir les vols ou bien pour contrôler le respect de la durée de travail. Mais même au travail, l’intimité d’un salarié doit être respectée. Le patron n’a donc pas le droit d’installer une caméra pour filmer directement les postes de travail. Une vidéosurveillance pour un seul employé est donc interdite. Il suffit de quelques caméras seulement pour vérifier l’entrée et sortie des employés. Les caméras dans les espaces privées sont inutiles et surtout illégales.

Concernant la géolocalisation, la surveillance autre que pour la sécurité et la facturation est interdite. Localiser les moindres déplacements d’un commercial lors de sa journée de travail est donc illégal. L’utilisation de GPS pour prouver que l’employé n’a pas respecté son temps de travail est une preuve irrecevable d’après la Cnil.

Au niveau du contrôle du téléphone et d’internet, la surveillance doit rester dans le cadre professionnel. Il faut que le patron communique une note concernant le règlement intérieur. Les restrictions à propos d’internet et de l’utilisation du mobile doivent être mentionnées en détail dedans.

En tout, le patron peut surveiller mais dans le total respect de la vie privée de l’employé.

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