Logiciels de surveillance : comment espionner légalement ?

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La profusion des logiciels espions sur la toile laisse aujourd’hui penser que cette pratique est autorisée par la loi. La règlementation de l’espionnage reste méconnue du grand public, qui pense aujourd’hui à tort que surveiller une personne à son insu est tout à fait banal, voir normal. Il est pourtant important de rappeler que chaque pays dispose de lois régulant ce type d’activité, et que celles-ci prévoient le respect de la liberté et de la vie privée de chacun.     Comment peut-on donc déterminer les limites de l’espionnage ? Jusqu’où peut-on espionner sans tomber dans l’illégalité ?

Avant même de penser à user des méthodes proposées sur la toile pour traquer un tiers, il est indispensable de savoir précisément ce que vous pouvez légalement faire.

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Ce que la loi autorise en termes de surveillance

Posséder ne veut pas dire utiliser

L’achat d’un programme espion est, en soi, autorisé par la loi. Cet achat doit cependant respecter la règlementation établie dans le pays de l’acheteur. En France, cette loi prévoit que les acquéreurs de logiciels espions respectent le droit à la vie privée d’autrui. Elle prévoit également que les utilisateurs de ces programmes respectent l’intimité de la vie privée, et en fassent usage sans outrepasser le secret des communications électroniques. La possession d’un patch d’espionnage ne permet donc pas de l’utiliser sans un accord express des concernés. Notez toutefois que certaines exceptions subsistent, et qu’il reste aujourd’hui possible d’avoir recours à ces programmes pour surveiller des proches.

Espionner pour assurer la sécurité des enfants

Cette surveillance n’est cependant admise qu’à condition d’assurer la sécurité des personnes espionnées. Ainsi, installer des mouchards sur les appareils utilisés par les mineurs reste autorisé par la loi française. En effet, la législation ne prévoit aujourd’hui rien sur la traque des parents sur les enfants et les adolescents. Dans certains pays, il est même affirmé que le devoir des parents est de suivre en permanence les activités de leurs enfants mineurs, afin de les protéger des possibles menaces externes. Cette surveillance n’a cependant pas pour unique but de les garder du danger, mais aussi d’éviter qu’ils ne puissent porter préjudice à d’autres personnes.

Un accord préalable de la personne surveillée

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L’utilisation de logiciels espions et aussi autorisée lorsqu’elle entre dans le cadre de protection et l’assistance d’une personne âgée, vulnérable ou handicapée. Idéalement sollicités pour les repérer à tout moment ou leur prodiguer une surveillance accrue, ces programmes informatiques ne peuvent néanmoins pas être utilisés sans que la personne surveillée ne donne un accord écrit. Il en va de même pour les conjoints qui doivent explicitement signer un accord stipulant qu’ils acceptent d’être espionnés.

A quel moment l’espionnage n’est-il pas autorisé par la loi ?

Utiliser des logiciels espions n’est plus autorisée par la loi lorsque ceux-ci portent directement atteinte à la vie privée d’un tiers. Il est ainsi illégal de placer un mouchard dans le smartphone de votre conjoint sans que celui-ci ne soit au courant. De fait, il est donc également illégal d’espionner le voisinage si celui-ci ne vous autorise pas à le faire. Les sanctions encourues sont lourdes, et s’appliquent sans que les utilisateurs ne puissent blâmer les développeurs des logiciels qui déclinent toute responsabilité compte à un usage abusif de leurs produits.

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